Rapports
Tribunal de recours
Le Tribunal de recours est l’organe juridictionnel suprême de l’ASF. Il statue définitivement, sous réserve d’un appel au Tribunal arbitral du sport, conformément aux dispositions des Statuts de l’ASF.
La composition du Tribunal de recours en 2021 a été la suivante :
- Président : Me Nicolas Blanc, av.
- Vice-présidents : Avv. Patrick Bianco; Fürsprecher Philippe Guéra; Dr. Iur. RA, LL. M. Philippe Rosat
- Juges : Lic. iur Jacques Antenen; Fürsprecher Adrian Augsburger; avv. Guido Brioschi; RA Patrick Bürgi; lic. iur. Matthias Heim; lic. iur. Marcel Meier; Me Olivier Rodondi; RA und Notar Lothar Sidler; lic. iur. Christoph Winkler
- Greffiers : RA Kurt Brunner; Me Lionel Capelli; RA und Notar Stefan Hischier; avv. Marco Kraushaar; Füsprecher Thomas Perler; Me Bénédict Sapin; avv. Sascha Schlub; Me Isabelle Théron; Fürsprecher Bernhard Welten
- Secrétariat : Me Dominique Schaub et M. Daniel Rodriguez. Qu’ils soient tous deux ici très chaleureusement remerciés de leur indispensable et fidèle collaboration.
Pour l’année 2021, les statistiques du Tribunal de recours sont les suivantes :
| Recours traités : | 2 |
| Irrecevables : | 0 |
| Déclarés sans objet : | 0 |
| Décisions sur le fond : | 2 (2 rejets) |
L’un des recours traités concernait des violences commises par un joueur après la fin d’un match. Le recourant opposait sa version des faits à celle du rapport d’arbitre. A cet égard, il faut rappeler que, selon une jurisprudence constante, le Tribunal de recours, comme les autres instances de l’ASF, considère que l’exactitude du rapport d’arbitre est présumée, aussi longtemps qu’il n’est pas contredit par des preuves claires et indiscutables. En d’autres termes, la remise en cause du rapport d’arbitre n’est pas aisée et le recourant qui entend s’y livrer ne peut pas se limiter à lui substituer sa propre version des faits.