Rapports
Commission de contrôle et de discipline
Pendant l’année sous revue, la commission de contrôle et de discipline (CCD) de l’ASF se composait des membres suivants :
Président :
Moritz Jäggy, avocat, Binningen (PL)
Vice-présidents :
Carlo Borradori, avocat, Locarno (PL)
Franziska Burkhalter, avocate et notaire, Zäziwil (PL)
Membres :
Stéphane Doebeli, Trélex (PL)
Mathias Burnand, avocat, Lausanne (SFL)
Carlo Cortesi, avocat, Berne (SFL)
Elias Moussa, avocat, Fribourg (SFL), jusqu’au 3 novembre 2021
Me Yves Maître, Porrentruy (SFL), jusqu’au 30 juin 2021
Sébastien Schneuwly, notaire, Bulle (PL)
Mathias Eusebio, avocat, Delémont, (SFL), depuis le 1er juillet 2021
Rolf Rüdisser, avocat, Emmenbrücke (LA)
Werner Rufi, avocat, Oberwil BL (LA)
Willy Scramoncini, Zurich (LA)
Hugo Wasser, Buchs (LA), jusqu’au 30 juin 2021
Jan Lanz, Halten (LA), depuis le 1er juillet 2021
Sanctions disciplinaires
Au cours de l’année sous revenue, la commission de contrôle a prononcé 26 sanctions disciplinaires pour voies de fait commises sur des arbitres et des arbitres assistants.
Infractions et fautes dans le cadre de la Coupe Suisse
En Coupe Suisse, la CCD sanctionne les clubs dont les supporters se comportent de manière violente, allument des pétards et des feux d’artifice, envahissent le terrain ou commettent des actes de vandalisme. Lors des quatre derniers tours de la Coupe Suisse 2020/2021 (huitièmes de finale, quarts de finale, demi-finales et finale), aucun incident de ce type ne s’est produit, principalement en raison de la pandémie de Covid-19, qui a empêché les spectateurs de suivre les matches dans les stades, ou du moins leur nombre était très limité. Lors des trois premiers tours de la Coupe Suisse 2021/2022 (jusqu’au huitièmes de finale inclus), douze cas de sanctions contre des clubs ont été enregistrés.
Demande de transfert sans signature de l’ancien club
Pendant l’année sous revue, la commission de contrôle et de discipline a traité 289 cas dans lesquels un club n’a pas approuvé le transfert d’un joueur et a refusé de le signer.
Boycotts pour raisons financières
En 2021, 209 boycotts ont été prononcés à l’encontre de joueurs. Le nombre de clubs boycottés pour n’avoir pas satisfaits à leurs obligations financières vis-à-vis d’une association régionale s’est élevé à trois. Une fois de plus, l’ASF n’a boycotté aucun club en 2021 afin de ne pas imposer de charge supplémentaire.
Surveillance de l’activité de contrôle des joueurs
Pendant l’année sous revue, la commission n’a pas eu à statuer sur un recours contre une décision de contrôle des joueurs.
Négociations de conciliation portant sur des litiges relatifs à des contrats d’entraîneurs
Pendant l’année sous revue, trois séances de conciliation ont été organisées à la suite de litiges liés à des contrats d’entraîneur. Il est réjouissant de constater qu’un accord a pu être trouvé dans chacun de ces cas.